Nouveau debat en vue avec le projet de loi en deputee socialiste Christine Pires Bordeaux qui propose un grand big bang des droits de transmission.

Nouveau debat en vue avec le projet de loi en deputee socialiste Christine Pires Bordeaux qui propose un grand big bang des droits de transmission.

  • Comment payer ses droits de succession ?
  • L’inventaire pourra vous faire economiser des droits de succession
  • Quelles pistes Afin de alleger les droits de donation ?

La fiscalite des successions revient au debat politique avec la proposition de loi une deputee socialiste du Puy-de-Dome, https://datingmentor.org/fr/flirtwith-review/ Christine Pires Beaune.

Ce texte choc qui propose un grand big bang des droits de transmission est presente a l’Assemblee nationale ce jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.

Un abattement individuel unique, a vie !

Christine Pires Bordeaux propose de rompre totalement avec le systeme actuel et de le simplifier totalement Afin de instituer un bareme fiscal unique Afin de tous les individus et chacune des transmissions. Son post suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements sur les donations (100.000 € l’integralite des 15 annees online directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a vie, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi recevoir lors de sa life que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un meme bareme s’appliquerait a tous, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec trois tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, et enfin 60% au-dela.

Assurance life

Et ce n’est gui?re tout, la deputee socialiste propose d’en finir avec la cure fiscal specifique de l’assurance vie au deces de le titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € pour les contrats alimentes avant 70 ans. Pour memoire, l’assurance-vie alimentee avant 70 annees exonere des transmissions jusqu’a 152.500 €. Au-dela, la taxation est de 20% jusqu’a 700.000 € et de 31,25% au-dessus de cette somme. A titre de comparaison, les droits de succession “classiques” atteignent deja 30% au-dessus de 552.324 € et passent a 40% apres 902.838 €.

Compte tenu du nombre de Francais detenteurs d’un contrat ainsi que l’importance des montants investis, pres de 1.800 milliards d’euros d’encours, la remise en question de l’avantage fiscal de l’assurance vie est un thi?me recurrent qui est hautement sensible « d’un angle d’approche politique tel financier », de l’aveu meme du president en Commission des finances, Eric Woerth. Notre groupe Modem avait deja tente sans succes de reformer ce regime l’automne dernier dans le cadre des travaux de loi de finances pour 2021. Il semble vrai qu’avec des fonds en euros qui ne rapportent plus grand chose et des unites de compte qui exposent l’epargnant au risque, l’assurance vie perdrait la majeure partie de son interet sans cet avantage fiscal a la succession !

En plein debat

Pour repasser a J’ai fiscalite Plusieurs transmissions, on ne peut jamais reprocher a ce projet de loi de tenter de reformer un parami?tre essentiel qui determine la repartition en richesse, le evolution dans le temps, ainsi, lequel pourra parfois s’apparenter a un vecteur d’inegalites sociales. Supprimer la totalite des abattements sur les donations parait cependant contraire au benefice d’la transmission anticipee des patrimoines Afin de favoriser le i?tre capable de d’achat des plus jeunes generations, votre theme devenu incontournable avec le vieillissement en population. Neanmoins, tel bien et cela touche a l’assurance vie, votre sujet est reellement sensible politiquement et on voit mal le president Emmanuel Macron s’y attaquer a J’ai fin de son mandat.

Ce projet de loi permettra peut-etre quand meme de preparer le terrain a une reforme qui devra bien intervenir votre jour ou l’autre. Le rapporteur general d’une Commission des finances, Laurent Saint-Martin, estime d’ailleurs qu’il a le merite de apporter une occasion d’avoir un debat concernant la fiscalite du patrimoine et des transmissions… Laurent Saint-Martin emet au passage l’idee de dissocier le bareme des droits de donation de celui des droits de succession, les deux ayant tout i  l’heure la particularite de devenir alignes a l’identique.

Les “socialistes” ayant distribue sans contrepartie des milliards de CICE a toutes les grandes firmes, qui ont laisse en place les avantages delirants accordes aux quataris et soutenu, par leur engagement europeen inconditionnel, l’action des paradis fiscaux irlandais, luxembourgeois, maltais etc. se dechainent contre l’epargne des foyers au nom d’un soit-disant principe d’egalite. Sans nom, sans genre, sans possessions, sans culture, les esclaves vont i?tre Indeniablement beaucoup egaux.

j’imagine qu’il faut tailler au mille feuille administratif de fonctionnaires qui parasitent le budget de l’etat et qui nous plonge chaque annee un brin plus dans un puit sans fond de la dette nous sommes dans une aire de avec une revolution informatique, desormais les ordinateurs peuvent tourner sans les hommes qui se cachent derrierece sont devenus des postes fictifs voir obsoletes

c’est une maniere comme une autre de creer la prochaine pi?te. Ils sont tres forts ces socialistes. Enfin ceux ayant de l’argent savent ce qui leurs restent a Realiser.J’ai l’impression que Notre fin de Fevrier et Mars 2021.les assureurs et banquiers vont voir leurs souscripteurs d’assurances proceder a des rachats partiels voir totaux, ainsi, nous pourrions assister a une plongee du CAC40 de 15 a 20% a fort court termequand on touche au portefeuille des Francais, on a avec le feu

. ils vont investir dans des actions avec dividendes et se passer du girond Plusieurs bancaires, environ frais plus de cash plus de fonds propres, et donc un effondrement des liquidites, un resserrement des taux et une inflation galopante, Afin de finir via une explosion d’une dette par la montee des taux, qui entrainera un defaut d’une dette des etats.

c’est le meilleur moyen Afin de provoquer un seisme financier, puisqu’il n’est plus utile de laisser notre argent dans des assurances vies et i  nouveau moins entre des mains des banques. Si bien que les assureurs qui etaient des acheteurs de dettes francaises se retrouvent privees de cash et les banques de leurs fonds propres et encours qui leurs offrent toute latitude i  propos des marches. i j’suis detenteurs d’assurances-vies je procede immediatement a des rachats partiels. l’achat d’or va revenir a la mode et les banques vont voir les comptes des epargnants fondre a vue d’oeil.

Quid de la retroactivite de ces mesures, theoriquement impossible en droit?Nous y voila, Afin de payer la dette covid l’etat va taper dans les successions! Et forcement pas d’economies au programme!

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